Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Stream Exelon Hub met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'aide à la décision (le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures, capables de contracter juridiquement. Stream Exelon Hub se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

3. Nature du Service

Stream Exelon Hub propose des outils d'analyse, des indicateurs et des informations à caractère général destinés à faciliter la prise de décision des utilisateurs. Ces éléments :

• ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé ;
• ne sauraient garantir un quelconque résultat ou performance ;
• doivent être appréciés au regard de la situation propre de chaque utilisateur.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de leurs conséquences. Investir comporte des risques, y compris un risque de perte en capital.

4. Compte utilisateur

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte de l'utilisateur est présumée effectuée par celui-ci.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de la plateforme ;
• ne pas reproduire, extraire ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

6. Tarification

Les conditions tarifaires applicables au Service, le cas échéant, sont précisées au sein de la plateforme au moment de la souscription. Stream Exelon Hub se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, logos, bases de données, algorithmes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Stream Exelon Hub ou de ses concédants. Aucune licence ou droit autre que le droit d'usage du Service n'est concédé à l'utilisateur.

8. Disponibilité du Service

Stream Exelon Hub s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté peuvent survenir, sans que la responsabilité de Stream Exelon Hub puisse être engagée à ce titre.

9. Limitation de responsabilité

Stream Exelon Hub met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et outils proposés, sans pouvoir en garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Stream Exelon Hub ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions prises sur la base des informations fournies.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Stream Exelon Hub peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Modification des Conditions

Stream Exelon Hub se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Stream Exelon Hub, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées disponibles sur la plateforme Stream Exelon Hub.